Conditions Générales de Vente
Aya Pizza — Dernière mise à jour : janvier 2025
Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site de commande en ligne est exploité par :
Aya Pizza
42 bis rue Victor Hugo — 54200 Pont-à-Mousson
Téléphone : 03 83 80 61 09
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aya Pizza et tout client passant commande via le site ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur la carte disponible sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Aya Pizza se réserve le droit de modifier sa carte à tout moment sans préavis.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Aya Pizza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la zone géographique. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande. La livraison est gratuite à partir d'un montant minimum d'achat variable selon la zone.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne ses coordonnées (nom, téléphone, adresse de livraison le cas échéant) et valide sa commande. La commande est réputée ferme et définitive dès sa confirmation par le client.
Aya Pizza se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du livreur.
Article 6 — Livraison
La livraison est assurée dans les zones définies sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions de circulation et du volume de commandes. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. En cas d'adresse erronée ou d'absence du client, Aya Pizza ne pourra être tenu responsable de la non-livraison.
Article 7 — Paiement
Le règlement s'effectue à la livraison ou à l'emporter :
- En espèces
- Par carte bancaire (en magasin uniquement)
- Par ticket restaurant (en magasin uniquement)
Aucun paiement en ligne n'est collecté par le site.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits alimentaires proposés par Aya Pizza. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté après préparation de la commande, sauf en cas d'erreur manifeste de notre part.
Article 9 — Allergènes
Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes courants (gluten, lactose, œufs, fruits à coque, etc.). Pour toute information sur les allergènes, le client est invité à contacter directement le restaurant au 03 83 80 61 09 avant de passer commande.
Article 10 — Programme de fidélité
Aya Pizza propose un programme de fidélité : pour 10 pizzas commandées, une pizza est offerte. Ce programme est suivi via le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Aya Pizza se réserve le droit de modifier ou supprimer ce programme à tout moment.
Article 11 — Responsabilité
Aya Pizza ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits livrés, d'un retard de livraison imputable à un cas de force majeure, ou d'informations erronées fournies par le client.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et du programme de fidélité. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant Aya Pizza au 03 83 80 61 09.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Pont-à-Mousson.